Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire deuxième. Affectations temporaires en cours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième. Affectations temporaires en cours
Les affectations temporaires accordées en vertu du régime antérieur et qui sont en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi ne peuvent avoir une durée supérieure à six ans. Celles qui, à l'entrée en vigueur de la Loi, dépassent déjà la durée de six ans peuvent être maintenues jusqu'à la fin de l'année académique en cours.
Disposition transitoire deuxième de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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