Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première. Fonctionnaires du Corps de l'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Fonctionnaires du Corps de l'Éducation
Le personnel du Corps de l'Éducation qui, à l'entrée en vigueur de la présente Loi, a le statut de fonctionnaire, conserve ce statut conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique. Dans la présente Loi, toutes les références aux « agents publics à durée indéterminée » incluent également les fonctionnaires.
Disposition additionnelle première de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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