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← Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation

Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première. Funcionaris del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició addicional primera. Funcionaris del

Cos d’Educació El personal del Cos d’Educació que a l’entrada en vigor d’aquesta Llei tingui l’estatus de funcionari, conserva aquest estatus d’acord amb el que estableix la Llei de la funció pública. En aquesta Llei, totes les referències als “treballadors públics de caràcter indefinit” inclouen, també, els funcionaris.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2019/da-1?data=2019-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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