Article 9. Manuel descriptif des postes de travail

Article 9. Manuel descriptif des postes de travail

1. Le Manuel descriptif des postes de travail est le document élaboré par le service responsable des ressources humaines du ministère compétent en matière d’éducation qui contient l’ensemble des fonctions essentielles exercées dans chacun des postes de travail, ainsi que leur impact, la famille professionnelle à laquelle ils appartiennent, et les conditions requises de formation, de connaissances, d’expérience, de capacités, d’aptitudes et de compétences exigées pour les occuper.

2. Le Manuel est mis à jour lorsque les fonctions, l’impact ou les conditions requises d’un poste de travail sont modifiés de manière substantielle, lorsque de nouveaux postes de travail sont créés ou lorsque des postes de travail sont supprimés.

3. Le projet de Manuel descriptif des postes de travail et ses modifications sont communiqués à la Commission du Corps de l’Éducation afin qu’elle émette un avis, à caractère obligatoire mais non contraignant, dans un délai d’un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le Code de l’Administration.