Article 8. P lan stratégique de ressources humaines du Corps de l’Éducation

Article 8. P lan stratégique de ressources humaines du Corps de l’Éducation

1. Le service responsable des ressources humaines du ministère compétent en matière d’éducation élabore tous les quatre ans un plan stratégique de ressources humaines du Corps de l’Éducation qui doit inclure, au minimum, les aspects suivants :

a) Analyse des disponibilités de personnel.

b) Définition des objectifs généraux des politiques de ressources humaines, des lignes stratégiques et des actions à mener, y compris une programmation dans le temps.

c) Prévision des besoins en personnel.

d) Inclusion de mécanismes d’évaluation pendant le plan et à l’issue de la période de validité du plan.

e) Plans de succession.

2. Les prévisions et les actions du plan ont un caractère indicatif.

3. Le projet de plan stratégique de ressources humaines est communiqué à la Commission du Corps de l’Éducation afin qu’elle émette un avis, à caractère obligatoire mais non contraignant, dans un délai d’un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le Code de l’Administration.