Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Types de relation de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Types de relation de travail
1. Les emplois des postes de travail du Corps de l'Éducation sont pourvus, en règle générale, par des agents publics à durée indéterminée.
2. Les emplois des postes de travail du Corps de l'Éducation peuvent être pourvus par des agents publics intérimaires lorsque survient l'une des circonstances que la Loi de la fonction publique prévoit pour la nomination de cette catégorie de personnel.
3. Pour répondre aux besoins de l'enseignement professionnel, ainsi que, à titre exceptionnel, dans d'autres cas justifiés, il peut être recruté du personnel sous régime de droit du travail, à temps partiel, ainsi que des professionnels indépendants sous régime de prestation de services.
Art. 5 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.
Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Aute del Tribunal Constitucional del 13-6-2022 relatiu al recurs d'empara 2022-30-RE.
· Tribunal Constitucional · 2022-06-13 · méthode : cita l'article pel títol de la llei
«…la Administrativa haver mancat en la fonamentació de les al·legacions relatives a l’article 5.3 de la Llei del Cos d’Educació, perquè realitzava un nombre d’hores inferior a la jornada ordinària general. - Per acaba…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.