Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiArticle 44. Adaptation ou changement du poste de travail pour raisons de santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44. Adaptation ou changement du poste de travail pour raisons de santé
Les règles de la Loi de la fonction publique relatives à l'adaptation ou au changement du poste de travail pour raisons de santé s'appliquent aux membres du Corps de l'éducation. Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, le membre du Corps de l'éducation doit être affecté à un poste de travail du Corps général adapté à ses conditions, de préférence au sein du ministère compétent en matière d'éducation et, si cela n'est pas possible, du reste de l'Administration générale.
Art. 44 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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