Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiArticle 43. Compatibilité d'autres activités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Compatibilité d'autres activités
Le personnel qui ne travaille pas à temps complet et le personnel intérimaire nommé pour un délai non supérieur à un an peuvent exercer, en dehors de leur horaire de travail, des travaux rémunérés pour le compte de tiers, à condition qu'ils n'entrent pas en conflit d'intérêts avec leurs fonctions et ne portent pas atteinte à la bonne image de l'Administration publique. Ils doivent le notifier préalablement au service responsable des ressources humaines du ministère compétent en matière d'éducation afin qu'il vérifie que ces conditions sont remplies.
Art. 43 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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