Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiArticle 45. Rémunération
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Rémunération
1. La rémunération de base des membres du Corps de l'éducation est soumise aux dispositions de la Loi de la fonction publique et au système de classification professionnelle qui y est établi, conformément au barème de rémunération annuel qui y figure en annexe 2.
2. Les éventuelles spécificités en matière de systèmes de compensation peuvent être déterminées par règlement.
Art. 45 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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