Article 38. Inscription de la mobilité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 38. Inscription de la mobilité

Les décisions relatives à la mobilité des agents publics doivent être inscrites au Registre des membres du Corps de l'Éducation.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 38 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2019/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.