Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiArticle 38. Inscripció de la mobilitat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 38. Inscripció de la mobilitat
Les resolucions relatives a la mobilitat dels treballadors públics han d’anotar-se en el Registre de Membres del Cos d’Educació.
En vigueur depuis le 28/02/2019
· texte original
· Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation (BOPA 2019-02-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 38 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2019/art-38?data=2019-02-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.