Article 39. Droits

Article 39. Droits

1. Le personnel du Corps de l'Éducation jouit de tous les droits reconnus à titre général aux fonctionnaires et agents publics par la Loi de la fonction publique, ainsi que des autres droits spécifiques que lui reconnaît la présente Loi.

2. Les droits suivants sont reconnus au personnel du Corps de l'Éducation :

a) Le droit de disposer de moyens de communication rapides et accessibles, afin de pouvoir être informé de manière efficiente et ponctuelle.

b) Le droit de disposer des conditions matérielles et technologiques adéquates pour exercer ses fonctions de manière efficiente et efficace.