Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Critères de pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Critères de pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés
1. Le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés des familles de technicien d'éducation et de soutien éducatif s'effectue selon l'ordre de priorité suivant :
- Concours de mutation.
- Personnel en attente de réaffectation.
- Retour à un poste de travail occupé antérieurement.
- Réintégration après un congé sans solde sans réserve de poste.
- Réserve de poste d'une convocation.
- Concours de mobilité.
- Procédure de sélection d'entrée en première convocation.
- Procédure de sélection d'entrée en deuxième convocation.
2. Le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés de personnel ayant des responsabilités de gestion administrative et/ou pédagogique et de personnel inspecteur de l'éducation s'effectue avec des agents publics à durée indéterminée du Corps, selon l'ordre de priorité suivant :
- Concours de mutation.
- Personnel en attente de réaffectation.
- Retour à un poste de travail occupé antérieurement.
- Réintégration après un congé sans solde sans réserve de poste.
- Réserve de poste d'une convocation de concours de mobilité.
- Concours de mobilité.
Art. 14 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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