Article 8

Article 8.

Données nécessaires et documentation pour demander le NIA

1. Pour demander et obtenir le NIA, les données personnelles suivantes doivent être indiquées : nom et prénoms, sexe, lieu et date de naissance.

2. Au moment de la demande du NIA, les données personnelles indiquées sont vérifiées par le fonctionnaire ou la personne responsable de l'organe ou du service où la demande est présentée, au moyen de la production du passeport ou du document d'identité ou, à défaut, d'un certificat de l'acte de naissance. Lorsque la demande est effectuée par l'intermédiaire d'un représentant, une copie des pièces justificatives fixées par règlement doit, en outre, être produite.

3. Tout changement des circonstances personnelles qui modifie les données indiquées au paragraphe 1 doit être communiqué à l'OIA, directement ou par l'intermédiaire des administrations et des organes et services administratifs et dans la forme déterminés par règlement. Le NIA doit, en tout état de cause, demeurer invariable.