Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 10/03/2023 (Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux).

En vigueur depuis le 10/03/2023 · abrogation · Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 10/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2005/da-1?data=2023-03-10

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