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← Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux

Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Primera

Els membres dels diferents serveis de circulació i d'atenció ciutadana comunals que s'hagin d'integrar als Serveis de Circulació han de seguir un curs d'adaptació a les disposicions de la Llei. Aquest curs serà organitzat i impartit en les condicions i en els terminis que fixi la Comissió Interparroquial dels Serveis de Circulació.

En vigueur depuis le 15/04/2005 jusqu'au 10/03/2023 · texte original · Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/03/2023

Source : Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15)

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 15/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2005/da-1?data=2005-04-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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