Article 44. Pourvoi des places de Direction

Article 44. Pourvoi des places de Direction

1. La place du poste de travail de directeur de la Police andorrane (Corps de police) est pourvue par libre désignation parmi les fonctionnaires titulaires des places des postes de travail relevant des groupes A ou B du système de classification de l'Administration générale, ou bien parmi les membres du Corps titulaires des places des postes de travail relevant de l'échelle intermédiaire et du grade de sous-officier de police de première classe et au-delà, de préférence toutefois parmi les membres du Corps titulaires des places des postes de travail relevant des échelles exécutive ou supérieure.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, peut également être désignée comme directeur de la Police andorrane (Corps de police) une personne qui n'est pas fonctionnaire de l'Administration générale, de nationalité andorrane, en qualité de personnel à relation spéciale, conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique.

3. La place du poste de travail de directeur adjoint est pourvue par libre désignation parmi les membres de la Police andorrane (Corps de police) titulaires des places des postes de travail relevant de l'échelle intermédiaire et du grade de sous-officier de police de première classe et au-delà, de préférence toutefois parmi les membres du Corps titulaires des places des postes de travail relevant des échelles exécutive ou supérieure.