Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail · bopa.mca.ad
LoiArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 47
Del dret a vacances remunerades Tota persona assalariada té dret a gaudir d'unes vacances anuals remunerades.
En vigueur depuis le 16/01/2004 jusqu'au 21/04/2009
· texte original
· Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail (BOPA 2003-07-16)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/04/2009
Source : Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21)
Comment le citer
Art. 47 de la Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2003/art-47?data=2004-01-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.