Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària 555-Departament de Promoció Cultural i Política Lingüística-558 Àrea d’Acció Cultural-Proj. 0050-Promoció Cultural-22680 Promoció Cultural, per un import de 19.100 euros.

En vigueur depuis le 11/11/2010 · texte original · Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/77-2010/art-2?data=2010-11-11

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