Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 555-Département de la Promotion culturelle et de la Politique linguistique-558 Domaine de l'Action culturelle-Proj. 0050-Promotion culturelle-22680 Promotion culturelle, pour un montant de 19.100 euros.

En vigueur depuis le 11/11/2010 · texte original · Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/77-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.