Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2010.
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