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← Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement

Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 19.100 euros, per fer front a l’adquisició d’un aparell de climatització per assegurar el manteniment en bones condicions de conservació de les pintures murals romàniques de Santa Coloma, dipositades a la sala d’exposicions del Govern, per a la partida pressupostària següent: 555-Departament de Promoció Cultural i Política Lingüística-558 Àrea d’Acció Cultural-Proj. 0050-Promoció Cultural-61300 Reposició i millora material d’instal·lacions.

En vigueur depuis le 11/11/2010 · texte original · Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/77-2010/art-1?data=2010-11-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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