Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 120 Secrétariat général du Gouvernement-122 Transferts-PROJ-0012 RTVA, SA-44300 RTVA, SA, pour un montant de 220.000 euros 260 Département du Tourisme-260 Tourisme-PROJ-0017 Aménagement du secteur touristique-10010 Personnel sous relation spéciale, pour un montant de 24.112,76 euros 310 Dépt. Rel. Inst. et Affaires européennes-310 Services des Rel. diplomatiques-Europe-PROJ-0050 Amb. Royaume-Uni et pays accrédités-10000 Politique et ambassadeurs, pour un montant de 15.887,24 euros.
Art. 3 de la Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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