Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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