Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant de 60.000 euros est approuvé, pour la ligne budgétaire suivante : 250 Département de l'Économie-251 Secteur des Transports et de l'Énergie-PROJ-0014 Planification énergétique-22760 Travaux réalisés par entr. Études et travaux techniques.
Art. 2 de la Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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