Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
S’aprova un suplement de crèdit per un import de 60.000 euros, per a la partida pressupostària següent: 250 Departament d’Economia-251 Àrea de Transports i Energia-PROJ-0014 Planificació energètica-22760 Treballs realitzats per empr. Estudis i treballs tècnics.
Art. 2 de la Loi 76/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'octroi d'aides économiques destinées à l'installation de production d'énergies renouvelables, à l'obtention de la certification énergétique déterminée par les valeurs cibles dans les bâtiments et à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2010.
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