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← Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme

Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 48. Objectifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 48. Objectifs

La stratégie de qualité touristique doit s'articuler autour des établissements, services et destinations touristiques, conformément, entre autres, aux mesures et instruments suivants :

a) Créer des marques ou labels de qualité.

b) Promouvoir les activités d'évaluation ou de certification de la qualité, réalisées par des entités spécialisées.

c) Impulser et encourager la mise en place et le maintien de systèmes de gestion de la qualité normalisés et largement reconnus.

d) Encourager l'élaboration de chartes de qualité ou la participation à des chartes de qualité élaborées par des entités spécialisées.

e) Favoriser l'analyse des attentes, des besoins et de la satisfaction touristique, et promouvoir des systèmes d'autocontrôle pour les services touristiques.

f) Développer des programmes d'action spécifiques portant sur l'accessibilité touristique.

g) Promouvoir les établissements, services et destinations touristiques qui obtiennent des certifications ou des distinctions en matière de qualité touristique, de durabilité environnementale et d'accessibilité.

h) Toute autre action publique ou de soutien à l'initiative privée visant à promouvoir la prestation de services touristiques de qualité, qui transmette aux usagers touristiques une image d'excellence liée à la destination « Andorra ».

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 48 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-48

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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