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Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 47. Qualité touristique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 47. Qualité touristique

1. Les administrations publiques doivent promouvoir une stratégie d'action en matière de qualité touristique, axée sur un accueil optimal et homogène des usagers des services touristiques, sur la satisfaction de leurs attentes et sur leur fidélisation, au moyen de l'amélioration continue des produits ou services qu'ils utilisent.

2. Les actions à mener dans le cadre de la stratégie de qualité touristique doivent être organisées au moyen de dispositions réglementaires, sans préjudice des dispositions du plan correspondant en la matière.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 47 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-47

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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