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← Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme

Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 49. I nnovation touristique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 49. I nnovation touristique

1. Le ministère compétent en matière de tourisme doit soutenir l'innovation et la modernisation technologique des entreprises, des établissements et des services touristiques, en tant qu'instrument stratégique pour accroître leur compétitivité et leur durabilité. À cet effet, il peut adopter les mesures qu'il juge nécessaires et utiliser les instruments appropriés.

2. De même, le ministère doit promouvoir la professionnalisation et la réglementation des nouveaux acteurs de l'écosystème numérique touristique, y compris les créateurs de contenu et autres acteurs numériques spécialisés dans le tourisme. Leur intégration responsable dans la stratégie nationale de tourisme doit être encouragée, dans le but d'assurer la qualité de l'information diffusée et de veiller à son alignement sur les objectifs de compétitivité et de durabilité.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 49 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-49

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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