Article 17. D evoirs des usagers des services touristiques

Article 17. D evoirs des usagers des services touristiques

Sans préjudice des dispositions d'une autre législation applicable, les usagers des services touristiques ont les obligations suivantes :

a) Respecter les règles d'utilisation et de régime intérieur des établissements touristiques ainsi que les règles des lieux faisant l'objet de visites et des activités touristiques. Respecter les règles élémentaires de vie en commun et, s'agissant des logements faisant l'objet d'une commercialisation touristique, également les modalités de la vie en commun et l'utilisation appropriée des services et biens communs, ainsi que des espaces en copropriété déterminés dans les règles de régime intérieur des communautés de propriétaires des immeubles soumis au régime de la copropriété horizontale.

b) Observer les règles d'hygiène, de politesse, de vie sociale, de tenue vestimentaire et de respect envers les personnes, les institutions et les coutumes en vue de l'utilisation appropriée des services touristiques.

c) Respecter les traditions, la langue et les pratiques sociales et culturelles d'Andorre, ainsi que le milieu naturel et le patrimoine culturel et naturel. Ne pas interférer négativement dans la vie des résidents.

d) Acquitter le prix du service contracté au moment de la présentation de la facture ou, le cas échéant, au lieu, au moment et selon les modalités convenus, sans qu'en aucun cas la formulation d'une plainte ou d'une réclamation ne dispense de l'obligation de paiement.

e) Respecter l'environnement, le patrimoine culturel et naturel, ainsi que les ressources touristiques des lieux visités.

f) Respecter les installations et les équipements des entreprises et des établissements touristiques.

g) Respecter le régime des réserves conformément aux dispositions de la réglementation applicable et, dans le cas des établissements d'hébergement, respecter la date de départ convenue en libérant l'unité occupée.

h) Traiter avec respect et dignité les personnes qui travaillent dans le cadre de l'activité touristique.

i) Ne pas céder à des tiers le droit d'utilisation des services contractés, sauf si la réglementation correspondante le permet.

j) Dans le cas des usagers de services d'hébergement touristique, respecter les obligations établies à l'article 59 de la Loi 16/2017 , du 13 juillet, générale de l'hébergement touristique.