Loi 7/2025, du 15 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de l'ancienne usine CATSA (Cooperativa Andorrana de Tabacs, SA), située avenue Rocafort, n° 39, dans la paroisse de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 07/05/2025 · texte original · Loi 7/2025, du 15 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de l'ancienne… (BOPA 2025-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 7/2025, du 15 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de l'ancienne usine CATSA (Cooperativa Andorrana de Tabacs, SA), située avenue Rocafort, n° 39, dans la paroisse de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2025/art-4?data=2025-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.