Loi 7/2025, du 15 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de l'ancienne usine CATSA (Cooperativa Andorrana de Tabacs, SA), située avenue Rocafort, n° 39, dans la paroisse de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le crédit extraordinaire pour l'exercice 2025, d'un montant de 619.500,00 euros, est financé par les lignes budgétaires suivantes : - 001–55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme–560 Département de l'Urbanisme– 001468–Domaine de la Construction Publique–IN0029–Réhabilitation du Sanctuaire de Meritxell–D/61200/084001. Conservation et amélioration de bâtiments. Pour un montant de 94.500 euros. - 001–55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme–560 Département de l'Urbanisme– 001468-Domaine de la Construction Publique–IN0109 Logements sociaux–D/60260/106001. Const. d'autres bât. Pour un montant de 525.000 euros.
Art. 2 de la Loi 7/2025, du 15 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de l'ancienne usine CATSA (Cooperativa Andorrana de Tabacs, SA), située avenue Rocafort, n° 39, dans la paroisse de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2025/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.