Article 8 bis. Prestation de services par l'intermédiaire d'une autre entité opérationnelle du système financier

Article 8 bis. Prestation de services par l'intermédiaire d'une autre entité opérationnelle du système financier

Les entités opérationnelles du système financier qui reçoivent des instructions pour fournir des services d'investissement ou des services auxiliaires au nom d'un client, par l'intermédiaire d'une autre entité opérationnelle du système financier, peuvent se fonder sur les informations relatives au client transmises par cette dernière. L'entité opérationnelle du système financier qui transmet les instructions est responsable du caractère complet et exact des informations transmises. L'entité opérationnelle du système financier qui reçoit les instructions pour fournir des services au nom d'un client peut se fonder sur les recommandations fournies au client par l'autre entité opérationnelle du système financier concernant le service en question. L'entité opérationnelle du système financier qui transmet les instructions est responsable de l'adéquation des recommandations au service fourni. L'entité opérationnelle du système financier qui reçoit des instructions ou des ordres de clients par l'intermédiaire d'une autre entité opérationnelle du système financier demeure responsable de la réalisation du service ou de l'opération sur la base des informations ou des recommandations.