Article 41. Champ d'application

Article 41. Champ d'application

1. Les obligations établies aux articles 50, 52 à 54 et 60 à 62 doivent s'appliquer :

a) Aux instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé de la Principauté d'Andorre ou de l'Union européenne a été présentée.

b) Aux instruments financiers négociés sur un système multilatéral de négociation ou SMN et à ceux admis à la négociation sur un SMN, ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un SMN de la Principauté d'Andorre ou de l'Union européenne a été présentée.

c) Aux instruments financiers négociés sur un système organisé de négociation ou SOC de l'Union européenne.

d) Aux instruments financiers non visés aux lettres a),

b) ou

c) dont le prix ou la valeur dépend des instruments financiers mentionnés auxdites lettres ou a un effet sur le prix ou la valeur de ces instruments, y compris, mais non exclusivement, les contrats d'échange sur risque de crédit et les contrats financiers pour différences.

2. Le champ d'application des articles 55 et 57 s'étend également :

a) À tout type d'instrument financier, y compris les contrats dérivés ou les instruments financiers dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lequel l'opération, l'ordre, l'offre ou le comportement a ou est susceptible d'avoir un effet sur le prix ou la valeur d'un contrat au comptant sur matières premières, lorsque le prix ou la valeur dépendent du prix ou de la valeur de ces instruments financiers.

b) À tout comportement en rapport avec les indices de référence.

3. Les interdictions établies aux articles 51 et 57 sont également applicables aux actions ou omissions accomplies tant en Principauté d'Andorre que dans un pays tiers, en rapport avec les instruments admis à la négociation ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur une plate-forme de négociation a été présentée, tant en Principauté d'Andorre que dans un pays tiers.

4. Les interdictions établies aux articles 51 et 57 sont également applicables à toute opération, tout ordre ou tout comportement relatif à tout instrument admis à la négociation ou pour lequel une demande d'admission à la négociation sur une plate-forme de négociation a été présentée, que cette opération, cet ordre ou ce comportement ait lieu ou non sur une plate-forme de négociation en Principauté d'Andorre ou dans un pays tiers.