Article 40. Personnes assujetties

Article 40. Personnes assujetties

1. Les entités bancaires, les entités financières d'investissement, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les émetteurs, les analystes financiers et, en général, les personnes ou les entités qui exercent, de manière directe ou indirecte, des activités liées aux marchés de valeurs mobilières, doivent respecter les règles contenues dans le présent chapitre.

2. De même, les entités auxquelles les articles 50, 52, 53 et 54 ci-après sont applicables doivent élaborer, transmettre à l'AFA et respecter un règlement intérieur de conduite intégrant les dispositions contenues dans ces articles, ainsi que dans les dispositions réglementaires applicables. Les entités doivent transmettre une déclaration écrite garantissant la mise à jour permanente du règlement intérieur de conduite et le fait que le contenu de ce règlement est connu, compris et accepté par toutes les personnes appartenant à l'organisation auxquelles il s'applique.

3. Lorsqu'il est constaté que le contenu d'un règlement intérieur de conduite n'est pas conforme aux dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ou n'est pas adapté à la nature ou à l'ensemble des activités que l'entité ou le groupe exerce, l'AFA peut exiger qu'elle intègre au règlement toutes les modifications ou tous les ajouts qu'elle juge nécessaires.