Loi 7/2024, du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché · bopa.mca.ad
LoiArticle 39. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Objet
Le présent chapitre établit le cadre normatif dans le domaine des opérations d'initiés, de la divulgation illicite d'informations privilégiées et de la manipulation de marché (abus de marché), ainsi que les mesures visant à empêcher l'abus de marché afin de garantir l'intégrité des marchés financiers et de renforcer la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.
Art. 39 de la Loi 7/2024, du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.