Article 36 quinquies. Registre des évaluations du caractère approprié

Article 36 quinquies. Registre des évaluations du caractère approprié

Les entités opérationnelles du système financier doivent tenir des registres des évaluations du caractère approprié effectuées, qui doivent comprendre les éléments suivants :

a) Le résultat de l'évaluation du caractère approprié.

b) Tout avertissement adressé au client lorsque le service d'investissement ou l'achat du produit a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le client, si le client a demandé à effectuer l'opération malgré l'avertissement et, le cas échéant, si l'entité a accepté la demande du client d'effectuer l'opération.

c) Tout avertissement adressé au client lorsque le client n'a pas fourni d'informations suffisantes pour permettre à l'entité de procéder à une évaluation du caractère approprié, si le client a demandé à effectuer l'opération malgré l'avertissement et, le cas échéant, si l'entité a accepté la demande du client d'effectuer l'opération.