Article 17. Publicité

Article 17. Publicité

1. Les communications publicitaires des entités opérationnelles du système financier doivent être transparentes, impartiales, claires et non trompeuses. De même, elles doivent être compréhensibles pour le public cible auquel elles s'adressent, doivent être clairement identifiables en tant que communications publicitaires et doivent respecter l'ensemble du cadre normatif en vigueur en la matière.

2. Les entités opérationnelles du système financier doivent s'assurer que les informations figurant dans une communication publicitaire sont cohérentes avec toute information qu'elles fournissent aux clients dans le cadre de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires. Lorsqu'une communication publicitaire contient une offre ou une invitation de la nature indiquée ci-après et précise le mode de réponse, ou comprend un formulaire permettant d'y répondre, elle doit inclure les informations établies par voie réglementaire en ce qui concerne cette offre ou cette invitation :

a) Une offre de conclure un accord portant sur un instrument financier, un service d'investissement ou un service auxiliaire avec toute personne qui répond à la communication.

b) Une invitation adressée à toute personne qui répond à la communication à faire une offre en vue de conclure un accord portant sur un instrument financier, un service d'investissement ou un service auxiliaire. Toutefois, le premier alinéa n'est pas applicable si, pour répondre à une offre ou à une invitation figurant dans la communication publicitaire, le client de détail potentiel doit se référer à un ou plusieurs autres documents qui, seuls ou combinés, contiennent ces informations.