Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2023/df-2?data=2023-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.