Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final primera
El Govern ha de desenvolupar, en el termini màxim de dos anys, a comptar de l’aprovació de la Llei 20/2021 , del 15 de juliol, de creació del Marc andorrà de qualificacions, les disposicions previstes en la dita llei.
Disposition finale première de la Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2023/df-1?data=2023-02-16
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