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← Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications

Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga la Llei 20/2021 , del 15 de juliol, de creació del Marc andorrà de qualificacions així com totes les disposicions anteriors de rang igual o inferiors a aquesta Llei en tot el que s’oposin, contradiguin o resultin incompatibles amb el que s’hi estableix.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2023/dd-1?data=2023-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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