Article 3. Objectifs de la résolution

Article 3. Objectifs de la résolution

1. L'AREB, lorsqu'elle applique les instruments ou exerce les pouvoirs de résolution, doit tenir compte des objectifs de cette résolution et choisir les instruments et pouvoirs les plus appropriés pour atteindre les objectifs fixés selon les circonstances de chaque cas.

2. Les objectifs de la résolution visés au paragraphe 1 sont les suivants :

a) Assurer la continuité des fonctions critiques.

b) Éviter les effets préjudiciables à la stabilité du système financier, en prévenant la contagion des difficultés d'une entité, d'une entité financière ou d'une compagnie holding à l'ensemble du système et en maintenant la discipline de marché.

c) Assurer l'utilisation la plus efficiente des ressources publiques en réduisant au minimum les aides financières publiques qu'il peut être nécessaire d'accorder à titre exceptionnel.

d) Protéger les déposants dont les fonds sont garantis par le fonds de garantie des dépôts et les investisseurs couverts par le système andorran de garantie des investissements.

e) Protéger les fonds remboursables et les autres actifs des clients des entités bancaires. La réalisation des objectifs susmentionnés doit, en tout état de cause, viser à réduire au minimum le coût de la résolution et à éviter la destruction de valeur, sauf lorsque cela est indispensable pour atteindre les objectifs de la résolution.

3. Sans préjudice des dispositions de la présente Loi, les objectifs de résolution ont une importance équivalente et l'AREB doit les pondérer de manière appropriée selon les circonstances de chaque cas.