Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 37. Politique nationale du paysage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Politique nationale du paysage
1. Le paysage est reconnu comme une composante essentielle du cadre de vie et du bien-être individuel et collectif des habitants de la Principauté d'Andorre, comme l'expression de la diversité de leur patrimoine commun naturel et culturel, et comme un fondement de leur identité.
2. L'action des administrations et des citoyens doit être orientée vers la préservation paysagère de la Principauté et la conservation des cadres agricoles et urbains, y compris les paysages du quotidien et les paysages dégradés, conformément aux principes du développement durable. À cet égard, les actions des administrations doivent veiller à ce que la société civile soit sensibilisée à la valeur du paysage, à son rôle et à sa transformation.
1. Le paysage est reconnu comme une composante essentielle du cadre de vie et du bien-être individuel et collectif des habitants de la Principauté d'Andorre, comme l'expression de la diversité de leur patrimoine commun naturel et culturel, et comme un fondement de leur identité.
2. L'action des administrations et des citoyens doit être orientée vers la préservation paysagère de la Principauté et la conservation des cadres agricoles et urbains, y compris les paysages du quotidien et les paysages dégradés, conformément aux principes du développement durable. À cet égard, les actions des administrations doivent veiller à ce que la société civile soit sensibilisée à la valeur du paysage, à son rôle et à sa transformation.
En vigueur depuis le 28/02/2019
· texte original
· Llei 7/2019, del 7 de febrer, de conservació del medi natural, de la b (BOPA 2019-02-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 37 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.