Article 36. Principes généraux

Article 36. Principes généraux
1. Les principes qui doivent être appliqués dans la gestion des massifs forestiers sont la conservation de la biodiversité et du paysage, l'amélioration ou le maintien du niveau évolutif de leur végétation, la non-réduction à l'échelle nationale et le renforcement de la capacité de puits de carbone dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et l'exploitation durable en tant que source de biomasse, outre leur rôle de protection face aux risques naturels, l'intérêt public prévalant en tout état de cause sur l'intérêt privé.
2. Conformément aux principes susmentionnés, chaque Commun doit rédiger, sur la base de son inventaire forestier, le Plan de gestion forestière communal correspondant, qui comprend, au minimum, la détermination de ses objectifs et la planification des différentes exploitations et actions prévues. Chaque Plan de gestion forestière communal, assorti du rapport préalable du CENBA, qui doit porter uniquement sur les principes indiqués au paragraphe 1, doit être soumis à enquête publique pendant un délai d'un mois, avant d'être approuvé par le Commun.
3. La réalisation de toute activité dans les massifs forestiers est subordonnée à l'existence préalable du Plan de gestion forestière communal, qui garantit et fonde ses objectifs sur le respect des principes indiqués au paragraphe 1, ainsi que les principes inspirateurs de la présente Loi. La gestion de certains massifs forestiers situés dans plusieurs paroisses peut être définie conjointement par l'élaboration de plans communs d'aménagement forestier intercommunaux pour les massifs forestiers, qui doivent être approuvés par les Communs concernés ou, le cas échéant, par la communauté de communes qu'ils ont créée en la matière.