Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 38. Stratégie nationale du paysage d'Andorre (ENPA)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Stratégie nationale du paysage d'Andorre (ENPA)
1. La Stratégie nationale du paysage (ENPA) est l'instrument de protection, de gestion et d'aménagement du paysage, approuvée par le Gouvernement et élaborée par le ministère compétent en matière environnementale, avec la participation des communs et des représentants économiques et sociaux de la Principauté.
2. L'ENPA doit comprendre, entre autres :
a) Un diagnostic de la situation de l'état du paysage en Andorre ;
b) Des objectifs de qualité paysagère pour l'ensemble du pays ;
c) Les programmes d'action qui doivent permettre d'atteindre lesdits objectifs.
Art. 38 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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