Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 28. Organe directeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Organe directeur
Les parcs et les réserves naturelles ont un organe directeur, composé de représentants des administrations responsables de la gestion de l'espace. Cet organe a pour fonction la formulation des politiques de gestion de l'espace. La composition et le fonctionnement de cet organe sont établis dans la norme de déclaration de l'espace.
Art. 28 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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