Article 18. Habitats prioritaires

Article 18. Habitats prioritaires

1. Sur rapport préalable de la CENBA, le Gouvernement peut élaborer, par voie réglementaire, une liste d'habitats prioritaires, dans laquelle sont inclus ceux qui requièrent une attention prioritaire pour l'un des motifs suivants :

a) Habitats naturels présentant des conditions écologiques particulières, vulnérables ou importants en raison de leur contribution particulière à la biodiversité et au paysage.

b) Habitats semi-naturels issus de pratiques agricoles ou pastorales traditionnelles qui ont donné lieu à des communautés de faune et de flore et à des paysages de grand intérêt.

2. Sur rapport préalable de la CENBA, le ministère compétent en matière d'environnement élabore et met en œuvre un plan qui définit les mesures nécessaires pour favoriser la conservation des espaces classés comme habitats prioritaires. Ces espaces bénéficient d'une attention prioritaire dans les programmes budgétaires, de recherche et/ou de sensibilisation et d'éducation environnementale du ministère compétent en matière d'environnement.

3. Il est interdit de détruire, d'altérer ou de dégrader les sites d'intérêt géologique, ainsi que de collecter des fossiles et des minéraux, y compris dans les cavités souterraines naturelles ou artificielles.