Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad

Loi

Article 17. Espèces éteintes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 17. Espèces éteintes

1. Le Gouvernement inclut dans une catégorie spéciale toute espèce éteinte en Andorre, indépendamment du fait qu'elle puisse être observée de manière sporadique dans la Principauté.

2. Pour les espèces éteintes dans la Principauté d'Andorre, des plans de réintroduction peuvent être mis en œuvre, selon la procédure établie pour les plans de rétablissement des espèces en danger d'extinction.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.