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← Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage

Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Notion et finalités des espaces naturels protégés

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Notion et finalités des espaces naturels protégés

1. Sont considérées comme espaces naturels protégés les zones du territoire de la Principauté d'Andorre qui contiennent des systèmes ou des éléments naturels représentatifs, singuliers, fragiles ou présentant un intérêt écologique, scientifique, paysager ou géologique particulier et qui sont déclarées comme telles conformément à la présente Loi.

2. La protection de ces espaces doit répondre, entre autres, aux finalités suivantes :

a) Conserver les zones et les éléments naturels qui présentent un intérêt singulier du point de vue de la conservation des espèces et des habitats et qui possèdent des valeurs scientifiques, éducatives, esthétiques, paysagères et récréatives, qui atténuent le changement climatique ou qui réduisent la survenance des risques naturels.

b) Favoriser la préservation d'échantillons des paysages résultant de l'activité rurale traditionnelle de la Principauté.

c) Constituer un réseau représentatif des principaux écosystèmes existant sur le territoire national.

d) Contribuer au développement socio-économique lié aux espaces naturels protégés et favoriser des possibilités d'emploi et d'activité économique durable compatibles avec la conservation du milieu naturel.

e) Collaborer à des programmes internationaux de conservation d'espaces naturels et de biodiversité qui concernent la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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