Article 55. Mission de service et affectation temporaire

Article 55. Mission de service et affectation temporaire

1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage qui en font la demande peuvent être affectés en mission de service pour un délai maximal de deux ans, prorogeable de manière justifiée d'une année supplémentaire, à condition qu'au moins deux ans se soient écoulés depuis qu'ils occupent leur poste de travail.

2. À l'issue de l'affectation en mission de service ou à titre temporaire pour occuper des postes de travail avec réserve de poste, les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doivent réintégrer leur poste de travail.

3. L'affectation d'un membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage en mission de service ou à titre temporaire pour occuper des postes de travail avec réserve de poste est subordonnée à l'intérêt public et au bon fonctionnement de l'organisation et du service du Corps, et requiert l'avis préalable favorable du directeur du Corps.

4. L'affectation d'un membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage en mission de service ou à titre temporaire pour occuper des postes de travail avec réserve de poste relève du Secrétariat d'État à la Fonction publique, sur proposition du ministre compétent en matière d'intérieur.

5. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage qui sont affectés en mission de service ou à titre temporaire pour occuper des postes de travail avec réserve de poste sont totalement détachés de la fonction de sapeur-pompier, avec suspension des prérogatives qui leur reviennent en tant que membres du Corps. Et ils doivent remettre au directeur du Corps la carte professionnelle et les équipements dont ils disposent pour toute la durée de l'affectation.